Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 03/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mimipantouflette.com.
En commandant sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Mimi Pantouflette
SIRET : 98528229200012
Adresse : 24 rue Antoine Laurent Lavoisier 31270 CUGNAUX
Email : contact@mimipantouflette.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Toutefois, une légère variation de couleur ou de rendu peut exister selon les écrans.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés :
sont indiqués en euros (€)
TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire
n’incluent pas les frais de livraison (affichés avant validation du paiement)
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
Validation du panier
Confirmation des informations obligatoires
Acceptation des présentes CGV
Paiement intégral du prix
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
litige antérieur
suspicion de fraude
erreur manifeste sur le prix
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (paiement sécurisé)
PayPal
Le paiement est sécurisé : nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires.
6. Livraison
6.1 Modes de livraison
Les produits sont livrés via :
La Poste
6.2 Délais
Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
6.3 Frais de livraison
Ils sont affichés avant validation de la commande.
6.4 Problèmes liés à la livraison
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le vendeur à : contact@mimipantouflette.com
7. Droit de rétractation (14 jours – Code de la consommation)
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Ce délai commence à la réception de la commande.
Exceptions (art. L221-28)
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
les produits personnalisés
les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour raison d’hygiène
Procédure de rétractation :
Le client doit écrire à : contact@mimipantouflette.com
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Retours et remboursements
Un produit retourné doit être :
neuf
non utilisé
dans son emballage d’origine
Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit ne respecte pas ces conditions.
9. Garanties légales
Garantie de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est responsable des défauts de conformité et des vices cachés.
En cas de problème, le client doit contacter le vendeur à : contact@mimipantouflette.com
10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant :
d’un mauvais usage du produit
d’une utilisation non conforme
d’une cause externe (accident, casse, etc.)
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires :
à la gestion des commandes
à la livraison
au service client
à la newsletter (si consentement)
Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici : https://www.mimipantouflette.com/politique-de-confidentialite
Conforme au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (nom du site) ainsi que sur l’ensemble de ses supports numériques — et notamment, sans que cette liste soit limitative :
textes,
photographies, images, illustrations, dessins,
logos, marques, noms commerciaux,
vidéos, animations,
graphismes, chartes graphiques, mises en page,
bases de données,
ainsi que tout autre élément composant le site —
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires disposant des droits nécessaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas utiliser ni exploiter les contenus du site à des fins commerciales, publicitaires, ou pour toute activité susceptible de porter atteinte aux droits du vendeur ou de ses partenaires.
La création de liens hypertextes simples vers le site est autorisée, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du vendeur. En revanche, la création de liens profonds, de cadrage (framing) ou toute autre technique permettant d’intégrer les pages du site au sein d’un autre site est interdite sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
13. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : contact@mimipantouflette.com
Conformément au Code de la consommation, après démarche préalable écrite du client vis-à-vis du vendeur, et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable du litige.
Le vendeur relève de la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC), instance référente permettant d’accéder à un médiateur compétent en fonction de la nature du litige.
Les informations concernant la médiation de la consommation sont consultables sur le site officiel du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le Client peut également consulter la liste officielle des médiateurs agréés via ce même site.
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.